Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements opérés via le site internet est le cabinet Audrey FOURNIER dont le siège est situé 15 Quai Felix Maréchal 57000 METZ, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 948073200 et dont le numéro de SIRET est : 94807320000016 - code APE : 6910Z (activités juridiques).

2. DÉLÉGUÉ(E) À LA PROTECTION DES DONNÉES / REFERENT(E) RGPD

Le cabinet a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : Audrey FOURNIER (15 Quai Félix Maréchal 57000 METZ afournier@afavocatmetz.fr, 06 16 93 43 48)

3. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site internet sont :

• la réponse aux questions posées via le formulaire de contact, sur la base du consentement des personnes,
• la gestion des rappels pour des personnes ayant demandé à être contacté par téléphone, sur la base du consentement des personnes.

4. DESTINATAIRE DES DONNEES

L’avocate responsable de traitement, responsable du site, est seule destinataire des données envoyées par les utilisateurs et clients.

L’accès à vos données personnelles est limité au cabinet Audrey FOURNIER tenu à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés de l’exécution de votre demande ou des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

5. DONNEES OBLIGATOIRES, DONNEES FACULTATIVES

Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des traitements sont demandées auprès des utilisateurs et collectées (principe de minimisation).

6. DUREES DE CONSERVATION

Les données recueillies sont conservées :

• pour les clients dans le cadre de la gestion de leurs dossiers : 1 an après la fin de la relation en base active et 10 ans en archives à compter de la fin de la relation,
• pour les utilisateurs ayant posé une question via le formulaire de contact ou ayant demandé à être rappelé : 1 an après l’envoi de la demande, …

7. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

8. SECURISATION DES DONNEES

Le site web est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l'utilisateur de ce site bénéficie en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, votre demande doit être exercée auprès Audrey FOURNIER (15 Quai Félix Maréchal 57000 METZ afournier@afavocatmetz.fr, 06 16 93 43 48)

10. RECLAMATION

L'utilisateur de ce site ou le client de l’avocat peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.

En cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits "Informatique et Libertés" (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra), en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.